Mentions légales & confidentialité

Éditeur et responsable

Le présent site est édité à titre personnel et humoristique par Mirshal. Aucune adresse postale n’est affichée sur cette page. Le contact électronique ci-dessus permet d’adresser toute question ou demande relative au site.

Hébergement

Le site et ses services techniques, notamment les fonctions de stockage et de classement, peuvent utiliser Firebase et Google Cloud Firestore. Selon la configuration des services et la localisation des infrastructures, certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de Suisse et hors de l’Union européenne.

Les traitements opérés par Google sont également soumis aux conditions et informations de confidentialité de Google et de Firebase.

Objet satirique du site

DeathNote.ch est un site personnel à caractère satirique, humoristique et expressif. Il propose un sondage et un classement ludique de personnalités politiques suisses considérées, dans le cadre du jeu, comme les moins aimées.

Le site n’est affilié à aucune personnalité citée, aucun parti politique, aucune institution ni aucun mouvement. Les noms, fonctions, marques et signes distinctifs mentionnés servent uniquement à identifier le sujet du sondage. La satire ne vise pas à présenter des informations biographiques ou politiques comme certaines, ni à porter atteinte à la vie privée.

Protection des données — LPD et RGPD

Cette section présente le fonctionnement du site au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque ses conditions d’application sont réunies, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données susceptibles d’être traitées

• Les votes sont enregistrés sous forme statistique. Le vote ne demande ni adresse e-mail, ni nom, ni création de compte.
• Lorsqu’une personne propose une personnalité, le nom saisi est transmis au service de données du site afin de permettre l’examen de la proposition.
• Après validation manuelle, une proposition peut être publiée avec son nom, son score et son nombre de votes.
• Le navigateur peut conserver un indicateur technique local destiné à limiter les votes répétés. Cet indicateur n’est pas, en lui-même, transmis au site comme une donnée personnelle.

Finalités et conservation

Les données sont utilisées pour administrer le sondage, modérer les propositions, afficher les résultats et assurer la sécurité minimale du service. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

Transferts hors Suisse et hors UE

Les données pouvant être traitées par Google / Firebase hors de Suisse ou de l’Union européenne, ces traitements peuvent impliquer un transfert international. Les garanties applicables dépendent notamment de la configuration du projet Firebase, des services activés et des conditions contractuelles de Google.

Pour toute demande d’accès, de rectification ou de suppression concernant des données personnelles, écrivez à [email protected].

Droit à l’oubli et retrait d’un nom

Les demandes de retrait d’un nom sont acceptées et peuvent être envoyées par e-mail à [email protected]. Le droit à l’oubli peut également être invoqué à cette même adresse.

1. Indiquer le nom ou l’URL concerné dans le message.
2. Décrire clairement la demande et son motif ; des éléments permettant de vérifier l’identité ou la qualité de la personne requérante peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.
3. Mirshal examine la demande dans un délai raisonnable et peut retirer, corriger ou maintenir le contenu, en tenant compte notamment de la liberté d’expression, de l’intérêt public, de la protection des données et du caractère satirique du site.

Le retrait d’un contenu n’implique pas nécessairement l’effacement immédiat de toute copie technique temporaire conservée par l’hébergeur ou les systèmes de sauvegarde.

Modération

Les propositions de nouvelles personnalités sont examinées et validées manuellement avant publication. Mirshal peut refuser, modifier ou supprimer une proposition lorsque son contenu ne respecte pas l’esprit du site ou le droit applicable.

Sont notamment refusés les contenus manifestement diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants, pornographiques, illégaux, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée. Les scores et votes associés à une proposition ne sont affichés qu’après sa validation.

Propriété intellectuelle

La structure, le code, les textes, les éléments graphiques et le nom DeathNote.ch sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable et appartiennent à leur titulaire respectif, sauf indication contraire.

Les noms, photographies, logos, marques et signes distinctifs éventuellement utilisés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le site ne vaut ni licence, ni affiliation, ni approbation. Toute réutilisation substantielle du contenu du site nécessite l’autorisation préalable de son titulaire.

Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Mirshal ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la disponibilité permanente des contenus, scores, votes ou services techniques.

Mirshal ne saurait être tenu responsable des décisions, interprétations ou usages faits des informations présentées, ni des interruptions, erreurs ou pertes de données imputables à des services tiers, notamment Google ou Firebase. Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

Sous cette même réserve, le for juridique est fixé à Fribourg, Suisse.